Une proposition de loi pour limiter le problème
des « Reçus collés » de la FPT

Rapport annuel de la Halde
(5 mars 2010)

Circulaire du 24 février 2010 relative à la présentation de la question prioritaire de constitutionnalité
(Ministère de la justice et des libertés)

Lancement de la cinquième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable des agendas 21 locaux
(Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer)

La mise en œuvre du Service Civique
(Clés actu n° 177 du 1^er mars 2010)

Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République
- Accès au rapport
- Médiateur Actualités (n° 54 - Février 2010)

La sécurité à l’École
(Clés actu n° 173 du 23 février 2010)

Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2010 :
un rendez-vous attendu !
(Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer - 15 février 2010)

Marchés publics : taux des intérêts moratoires pour 2010
(Bercy Colloc - Janvier 2010)

DGF des communes (dotation forfaitaire) - Données individuelles 2010
(Ministère de l’intérieur Février 2010)

Les Assises des territoires ruraux
(Clés actu n° 171 du 9 février 2010)

Dématérialisation des marchés publics :
qu’est ce qu’un « profil d’acheteur » ?
(Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre
de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à
la législation funéraire
(Ministère de l'intérieur)

Le plan d’action sur les algues vertes
(Clés actu n° 168 du 8 février 2010)